Carole Charles-Vujasinovic
Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Charles
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000043915793
(source JORF)
nomination
08 Août 2021
08/08/2021
De:
Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000037106668
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018
De:
Carole CHARLES-VUJASINOVIC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015